Attestation d'assainissement

Depuis 1988, l'industrie papetière a réduit de plus de 75% ses rejets de polluants dans l'environnement. À l'automne 2000, le Ministère du développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec (MDDEP) et le Conseil des Industries Forestières du Québec (CIFQ) ont convenu d'un protocole d'entente pour la mise en oeuvre du processus d'attestation d'assainissement en milieu industriel afin de poursuivre plus loin la protection de l'environnement. Le secteur des pâtes et papiers est le premier secteur industriel au Québec à être assujetti à cette nouvelle réglementation. Les autres secteurs seront touchés graduellement par cette nouvelle réglementation. Papier Masson est déjà bien en dessous des normes actuelles et c'est avec beaucoup d'enthousiasme que nous adhérons à ce concept réglementaire.

Qu'est ce que l'attestation d'assainissement ?

L'attestation d'assainissement consiste, dans un premier temps, en un permis d'exploitation valide pour 5 ans renouvelable à échéance. Ce permis légal environnemental inclut toutes les normes des lois et règlements actuellement en vigueur pour une usine de pâtes et papiers. L'attestation couvre les aspects de l'eau, de l'air, du sol et des résidus. Toutefois, la première attestation d'assainissement se concentrera sur l'évaluation des rejets dans l'eau.

La nouveauté avec l'attestation est l'arrivée de l'élément d'amélioration continue pour la protection de l'environnement. Le processus d'attestation permet en effet au Ministère d'améliorer les normes environnementales par l'établissement d'objectifs environnementaux de rejet (OER) qui peuvent devenir des normes.

Les objectifs de rejet dans l'eau seront établis en tenant compte des usages du cours d'eau, des autres contributeurs sur le cours d'eau. Dans les deux premières années d'une attestation l'usine doit mesurer divers paramètres pour évaluer leur présence et à quel niveau. Par la suite, le Ministère va établir des objectifs de rejet pour les paramètres présents en concentration significative.

Au cours des 5 années que dure une attestation, chaque usine devra réaliser des campagnes de caractérisation de l'eau et une étude technico-économique afin d'établir avec le Ministère un plan d'assainissement pour l'atteinte des objectifs de rejets qui seront retenus suite aux différentes caractérisation. Une fois le plan d'assainissement établi, le MDDEP intégrera de nouvelles normes de rejets pour l'usine dans la seconde attestation d'assainissement.

Comme l'établissement d'objectifs de rejets et éventuellement de nouvelles normes est fonction du milieu récepteur, chaque usine aura des OER et des normes différentes en fonction du milieu où elle rejette.

Papier Masson a obtenue sa première attestation en juillet 2001 et elle sera renouvelée en juillet 2007. Au cours de la première attestation, Papier Masson a réalisé toutes les études requissent sur la qualité le l'eau rejetée dans l'environnement. Suite à ces études le MDDEP n'a pas ajouté de normes plus restrictives à notre établissement étant données nos bonnes performances sur la qualité de nos rejets à la rivière.